Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version en date du 19/05/2020

Le site internet accessible à l’adresse https://pascalbihanniccoaching.com/ (le « Site ») est édité par la société PASCAL BIHANNIC COACHING EURL dont le siège social est situé à l’adresse suivante 75, avenue Parmentier 75011 Paris immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 499 828 788 R.C.S. Paris

.Sur le Site, Pascal Bihannic propose :

• la fourniture de prestations permettant d’améliorer le bien-être des personnes, notamment par la mise à disposition de programmes de développement personnel (les « E-Books »). Les E-Books permettent aux clients d’accéder à des contenus numériques, tels que des fiches, des vidéos, des fichiers audio et des photos (les « Contenus ») et
• la vente de produits (les « Produits »)
• Le site vends aussi l’accès à des séances de coaching individuel avec Pascal Bihannic (les accompagnements)

 

En passant commande sur le Site, vous attestez être une personne physique de plus de 15 ans agissant pour vos besoins personnels et non dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente (« CGV ») lorsque vous effectuez des transactions sur le Site. En particulier, si vous êtes mineur, vous confirmez avoir obtenu l’accord de votre représentant légal pour effectuer des transactions sur le Site.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, changer ou mettre à jour périodiquement les présentes CGV. Vous devrez accepter les modifications avant toutes commandes ultérieures.

Nous vous conseillons de prendre et de conserver une copie des CGV le jour où vous passez une commande sur le Site.

Article 1.   Champ d’application

Les CGV régissent tout contrat relatif à l’achat d’un E-Book ou d’un Produit conclu entre un client consommateur et PASCAL BIHANNIC EURL par le biais du Site. Toute livraison, prestation et offre de PASCAL BIHANNIC EURL s’effectue exclusivement sur la base des CGV.

Toutes les photos présentes sur le Site n’ont qu’une valeur informative et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 2.   Création d’un compte et accès à votre espace personnel

Pour vous permettre d’accéder à vos Ebooks et passer vos commandes de Produits ou d’accompagnements, il vous est proposé de créer un compte sur le Site en renseignant les champs du formulaire d’inscription. Vous vous engagez à fournir des données à jour, complètes et exactes et à les mettre à jour. Vous ne pouvez avoir qu’un seul compte, qui vous est personnel et qui ne peut être cédé ou transféré de quelque manière que ce soit.

Lors de la création de votre compte, vous devrez choisir un identifiant et un mot de passe qui vous seront strictement personnels, et qui vous permettront d’accéder à votre compte sur le Site. Toute opération effectuée à partir du compte au moyen de votre identifiant sera considérée comme ayant été effectuée par vous-même.

Vous pourrez accéder à votre espace personnel dédié sur le Site au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe. Les E-Books que vous avez commandés sur le Site seront mis à votre disposition dans votre espace personnel.

Article 3.   E-Books

3.1 Commande d’un E-Book

Après sélection d’un E-Book sur le Site, il sera placé dans le panier virtuel. Il vous sera demandé de sélectionner un mode de paiement et de confirmer votre achat. Toutes les informations pertinentes relatives à cette commande seront récapitulées avant la finalisation de votre commande.

Nous vous enverrons un e-mail dans un délai de vingt-quatre (24) heures après avoir accusé réception de votre commande, pour vous confirmer votre commande et vous envoyer le lien de téléchargement du E-Book. Votre E-Book sera également disponible dès le paiement de votre commande dans votre espace personnel. Vous acceptez ainsi de renoncer à tout droit de rétractation, le lien de téléchargement vous ayant été livré.

La réception de cet email confirme notre acceptation de la commande et la conclusion d’un contrat entre nous en vertu duquel nous vous vendons le E-Book que vous avez commandé, conformément aux CGV.

3.2 Conditions de téléchargement des E-Books

Les E-Books et leurs Contenus ne sont pas livrés sur des supports matériels. Ils sont téléchargeables depuis le Site, dans votre espace personnel, ou au moyen des liens qui vous sont communiqués par email.

Afin de télécharger les E-Books et leurs Contenus, il est nécessaire d’être connecté à Internet. Le téléchargement peut prendre un certain temps, selon votre matériel et la rapidité d’accès au réseau Internet. Pour visionner les E-Books et leurs Contenus sur mobile, il est recommandé d’utiliser une application telle que Acrobat Reader, iBook ou Pdf Reader. Pour une meilleure qualité de visualisation des vidéos, il est recommandé d’utiliser les applications Vimeo et YouTube.

En cas d’interruption du téléchargement, vous pourrez reprendre le téléchargement ultérieurement en cliquant à nouveau sur le lien de téléchargement ou contacter notre Service Client.

PASCAL BIHANNIC COACHING ne saurait être tenue responsable de tout surcoût éventuel imposé par un opérateur de réseau lors du téléchargement des E-Books et de leurs Contenus, ni de tout problème de téléchargement.

3.3 Conditions de rétractation pour les E-Books

Aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les E-Books dans la mesure où le lien de téléchargement vous a été communiqué et qu’ils ont dès lors commencé à vous être fournis après votre consentement exprès.

3.4 Conditions d’utilisation des E-Books

PASCAL BIHANNIC COACHING est titulaire des droits sur les E-Books et les Contenus qui sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle.

PASCAL BIHANNIC COACHING vous consent un droit personnel et non-transférable d’utiliser les E-Books et les Contenus pour votre usage personnel, dans le monde entier et pour la durée de protection légale au titre du droit d’auteur. Il vous est interdit de reproduire, de représenter, de publier, de diffuser, de prêter, d’échanger, de céder, de modifier ou d’adapter tout ou partie des E-Books et de leurs Contenus, sans l’accord écrit et préalable de PASCAL BIHANNIC COACHING.

Les E-Books et leurs Contenus peuvent être téléchargés sur différents terminaux (ordinateurs, tablettes, smartphone) et ce, dans la limite de quinze (15) téléchargements au total.

3.5 Mise en garde

Les E-Books ne consistent – en aucun cas – en une prestation médicale rendue par des médecins, des diététiciens ou des nutritionnistes. Les E-Books ne se substituent pas à un diagnostic réalisé par un professionnel de santé.

PASCAL BIHANNIC COACHING propose dans ses E-Books des conseils susceptibles d’aider à améliorer le bien-être des personnes. Vous reconnaissez que vous prenez seul les décisions concernant votre santé, votre alimentation et votre bien-être au regard des informations et des préconisations fournies par le professionnel de santé habituellement en charge de votre suivi, nonobstant l’avis ou les conseils données par PASCAL BIHANNIC COACHING dans le cadre des E-Books choisis. Toute situation d’urgence médicale doit vous conduire à contacter immédiatement votre médecin traitant ou votre médecin spécialiste qui vous suit pour votre pathologie ou à composer les numéros d’urgence tels que le 15.

Article 4.   Produits

4.1 Commande d’un Produit

Après sélection d’un Produit sur le Site, il sera placé dans le panier virtuel. Il vous sera demandé de saisir les informations de livraison et de sélectionner un mode de paiement avant de confirmer votre achat. Toutes les informations pertinentes relatives à cette commande seront récapitulées avant la finalisation de votre commande.

Un accusé de réception de la commande vous est envoyé par email après votre validation de la commande. La réception de cet email confirme notre acceptation de la commande et la conclusion d’un contrat entre nous en vertu duquel nous vous vendons le Produit que vous avez commandé, conformément aux CGV.

La passation de votre commande pourrait être suivie de circonstances exceptionnelles qui nous empêchent de vous livrer le Produit, par exemple en cas d’indisponibilité dont nous n’avions pas connaissance au moment où nous avons accusé réception de votre commande et/ou accepté votre commande. Si tel est le cas, nous vous avertirons le plus rapidement possible par téléphone ou par email et vous rembourserons le montant correspondant au Produit commandé et payé.

Si vous souhaitez modifier votre commande ou si vous avez des questions concernant un retour, merci de contacter notre Service Client.

4.2 Conditions de livraison des Produits

4.2.1  Lieux et frais de livraison

Les livraisons des Produits ne peuvent être effectuées qu’en France métropolitaine et Corse.

Les frais de livraison sont tels qu’indiqués au moment de la passation de la commande. Merci de contacter le Service Client pour toute livraison en Europe et hors Europe (coaching@pascalbihannic.com)

4.2.2  Délais de livraison

PASCAL BIHANNIC COACHING expédie les Produits dans un délai de quarante-huit (48) à soixante-douze (72) heures du lundi au vendredi à compter de la confirmation de la commande par PASCAL BIHANNIC COACHING. Si, dans des circonstances exceptionnelles, un Produit devait ne pas être prêt à être expédié dans un délai de six (6) jours, vous en serez informé par e-mail. Le délai de livraison d’un Produit est habituellement de quatre (4) jours ouvrés à compter de son expédition.

Si vous n’avez pas reçu votre colis dans le délai indiqué lors de la passation de la commande, veuillez contacter notre Service Client par email afin de demander que la livraison soit effectuée dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut de livraison passé ce délai supplémentaire, vous pourrez décider d’annuler votre commande moyennant l’envoi à notre Service Client d’un e-mail. En cas d’annulation de votre commande dans ce cas de figure, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au moment de la commande (y compris les frais d’expédition) pour le Produit faisant l’objet du retard, dans un délai de quatorze (14) jours à partir du jour de réception par PASCAL BIHANNIC COACHING de la demande d’annulation.

Si des événements qui entravent gravement ou qui empêchent de manière durable la livraison (par exemple, une grève, un arrêt administratif ou autre) devaient survenir, nous ne pouvons être tenus responsables des retards, y compris dans le cas de délais et de dates fermes.

4.2.3  Prise en charge de la livraison

La livraison sera prise en charge par La Poste.

Une fois votre colis remis à notre transporteur, vous recevrez une confirmation d’expédition par email avec un numéro de suivi vous permettant de suivre le statut de votre livraison.

4.2.4  Non-conformité de la livraison

En cas de non-conformité du Produit lors de la livraison, vous devez obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. L’annotation sous réserve de déballage sur le bordereau de livraison n’a pas de valeur. En cas de non-respect de ces dispositions, la responsabilité de PASCAL BIHANNIC COACHING ne peut pas être engagée. Dans ce cas, la commande ne pourra pas être livrée à nouveau, ni remboursée sur le fondement de la non-conformité (sous réserve des dispositions des articles 4.3 et 4.4).

4.3 Droit de rétractation pour les Produits

En tant que client-consommateur au sens de l’article préliminaire du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation.

4.3.1  Modalités de rétractation pour les Produits

Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motifs dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception d’un Produit.

Le Produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine et ne pas avoir été utilisé ou endommagé. Tout Produit retourné endommagé, usé ou déformé ne sera pas repris.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, en adressant un formulaire de rétractation à PASCAL BIHANNIC COACHING.

Modèle de formulaire de rétractation

A l’attention de [•]

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (en cas de notification sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, la communication relative à l’exercice du droit de rétractation doit être transmise à PASCAL BIHANNIC COACHING avant l’expiration du délai de rétractation.

4.3.2  Effets de rétractation – Remboursement en cas de rétractation pour les Produits

En cas d’exercice valide de votre droit de rétractation pour un Produit, nous vous remboursons le montant correspondant au prix du Produit que vous avez payé (frais de livraison exclus), au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons réceptionné le Produit que vous nous avez retourné.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Veuillez noter que tout frais de retour du Produit sera à votre charge.

 

4.4 Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité : ●    il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du(s) article(s) pour agir ; ●    il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ; ●    il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien ; ●    et la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil (l’article vendu est impropre à l’usage auquel on le destine ou le vice diminue tellement l’usage que le client ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix) et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

4.4.1  Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation) :

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité.

L’article L. 217-4 du code de la consommation dispose que « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

L’article L. 217-5 du code de la consommation dispose que « le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

L’article L. 217-12 du code de la consommation dispose que « l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

4.4.2  Garantie légale relative aux vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) :

L’article 1641 du code civil dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Le premier alinéa de l’article 1648 du code civil dispose que « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

En cas de non-conformité d’un Produit, vous devez contacter le Service Client pour connaître les modalités de remplacement. Vous pourrez retourner le Produit non-conforme à PASCAL BIHANNIC COACHING selon les modalités qui vous auront été communiquées. Les frais de retour du Produit non conforme ainsi que la livraison du nouveau Produit seront à notre charge.

Les dispositions ci-dessus ne vous privent pas de votre droit de rétractation, conformément à l’article 4.3 des CGV.

Article 5.   Accompagnements

Même si les résultats en EFT sont époustouflants, il est important de souligner que les techniques et outils que Pascal Bihannic vous propose ne peuvent et ne doivent en aucun cas se substituer à un traitement médical.

En cas de fragilité psychologique extrême, de difficulté ou de doute, aussi petit soit-il,Pascal Bihannic vous conseille vivement d’en parler avec votre médecin et de vous faire accompagner par un professionnel reconnu.

Dans tous les cas, vous ne devez pas interrompre votre traitement, même si vous vous sentez mieux, sans l’avis de votre médecin.

Article 6.   Prix et conditions de paiement

Les prix des E-books et des Produits présentés sur le Site sont susceptibles de varier. Les prix applicables à votre commande sont ceux indiqués à la date à laquelle la commande a été passée. Tous les prix mentionnés sur le Site sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (y compris la TVA française qui est de 20%).

Le paiement de vos commandes se fait par carte bancaire, Paypal et systèmes de paiement natifs tels que Apple Pay sur iPhone. Le débit des sommes dues au titre de la commande se fera immédiatement au moment de la confirmation par PASCAL BIHANNIC COACHING de la commande. Vous recevrez un récapitulatif de commande par e-mail à l’adresse que vous nous avez communiquée.

Aucune donnée bancaire n’est transmise ou n’est enregistrée par PASCAL BIHANNIC COACHING sur le Site ou ses serveurs.

Article 7.   Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (en ce compris tout contenu, texte, image, vidéos, charte graphique, marques, logos) ainsi que les E-Books et les Contenus sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Vous vous interdisez d’utiliser, copier ou télécharger tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation préalable et expresse de PASCAL BIHANNIC COACHING.

Article 8.   Protection des données personnelles

PASCAL BIHANNIC COACHING, en qualité de responsable de traitement des données personnelles, procède au traitement des données personnelles que vous lui avez communiquées pour les finalités suivantes :

–        le traitement de la commande et de la facturation,

–        le suivi de la commande des E-Books, des Produits et des accompagnements,

–        l’envoi de newsletters et d’e-mails d’information en relation avec des produits ou services analogues à ceux commandés ;

–        l’établissement de statistiques, étant précisé que dans ce cas, ces informations ne permettent pas de vous identifier ou de vous rendre identifiable personnellement.

La base juridique du traitement des données personnelles est la suivante : le traitement est nécessaire à la vente des E-Books, des Produits et des accompagnements  conformément aux contrats conclus entre PASCAL BIHANNIC COACHING et vous.

Les données personnelles collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale (en cas d’achat de Produit), adresse email, numéros de téléphone. A défaut d’avoir communiqué ces données, vous ne pourrez pas commander d’E-Books ou de Produits sur le Site auprès de PASCAL BIHANNIC COACHING.

Les données sont conservées en toute sécurité par notre sous-traitant, Shopify. Vous pouvez consulter la politique de protection des données personnelles de Shopify pour plus d’informations. Vos données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à leur traitement, soit au minimum jusqu’à la date de livraison de l’E-Book ou du Produit commandé et au maximum pour la durée de la relation commerciale entre PASCAL BIHANNIC COACHING et vous.

Les données personnelles sont transmises par PASCAL BIHANNIC COACHING à des sous-traitants pour les besoins des traitements de données. PASCAL BIHANNIC COACHING porte une attention particulière aux engagements pris par ses sous-traitants en matière de protection des données personnelles, et notamment de la sécurité et de la confidentialité des données qui leur sont confiées. PASCAL BIHANNIC COACHING s’assure que chaque sous-traitant apporte les garanties nécessaires à la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment par la mise en place d’un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants.

Les données personnelles peuvent être communiquées par PASCAL BIHANNIC COACHING à des partenaires commerciaux si vous avez confirmé votre consentement en cochant la case prévue à cet effet au moment de la collecte des données.

Vous disposez du droit de demander à PASCAL BIHANNIC COACHING l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, du droit de demander une limitation du traitement le concernant, du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données personnelles en adressant un e-mail à coaching@pascalbihannic.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Article 9.   Cookies

9.1        Cookies indispensables à la commande d’E-Books et de Produits

Lors de la consultation du Site, vous êtes informé que des cookies indispensables à la commande d’E-Books et de Produits sont installés sur son terminal.

Ces cookies fonctionnels sont les suivants :

–        Les cookies de sécurité centrés sur l’utilisateur pour détecter les abus d’authentification pendant une durée persistante limitée, telles que des tentatives d’identification infructueuses. Ces cookies sont configurés pour la tâche spécifique d’amélioration de la sécurité du service.

–        Les cookies de session de lecture de contenu multimédia (cookies flash) sont utilisés pour la durée d’une session pour enregistrer des données techniques nécessaires à la lecture de contenu vidéo ou audio (par exemple : la qualité de l’image, la vitesse de la liaison réseau, et les paramètres de mise en cache).

–        Les cookies de session d’équilibrage de charge sont utilisés pour la durée de la session pour identifier le même serveur dans le pool afin de permettre à l’équilibreur de charge de rediriger les requêtes de l’utilisateur de manière appropriée.

–        Les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur sont utilisés pour enregistrer la préférence d’un utilisateur pour un service sur plusieurs pages.

Vous pouvez décider de refuser ces cookies, à tout moment, en paramétrant votre navigateur.

9.2        Cookies de performance

Des cookies de mesure d’audience afin d’améliorer l’expérience utilisateur sur le Site sont susceptibles d’êtres utilisés par PASCAL BIHANNIC COACHINGsi vous y consentez.

Ces cookies sont les suivants :

–        Google Analytics

Ces cookies permettent d’estimer le nombre de visiteurs uniques, pour améliorer le Site et pour détecter les mots les plus recherchés dans les moteurs de recherche menant vers une page web. Ces cookies ne sont pas utilisés pour vous cibler avec du marketing en ligne. PASCAL BIHANNIC COACHING utilise ces cookies pour améliorer l’expérience de navigation de son Site.

Vous consentez à l’installation de ces cookies si vous poursuivez votre navigation sur le Site. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement en paramétrant les cookies directement depuis votre navigateur ou en suivant la procédure proposée par PASCAL BIHANNIC COACHINGsur le Site.

Vous pouvez bloquer l’enregistrement des cookies et la gestion des données par Google en paramétrant votre navigateur. Ce lien permet de télécharger et d’installer le module d’extension de navigateur correspondant. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, le cas échéant, il est possible que vous ne puissiez pas bénéficier de l’intégralité des fonctionnalités du Site.

Outre l’installation du module complémentaire de navigateur, vous pouvez bloquer la collecte de données par Google Analytics en installant sur votre terminal un cookie « opt-out » qui empêche le suivi des données sur le Site. Cette fonction est conservée jusqu’à ce que le cookie soit effacé. Si le cookie est effacé, il suffit d’activer de nouveau le lien.

9.3        Durée de conservation des cookies

Les cookies installés par PASCAL BIHANNIC COACHING sur les terminaux sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois.

Article 10.   Responsabilité

Conformément à l’article L. 221-15 du code de la consommation, PASCAL BIHANNIC COACHING ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du présent contrat imputable à votre comportement, à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.

Article 11.   Service Client

Vous pouvez à tout moment (avant ou après avoir passé commande) contacter le Service Client de PASCAL BIHANNIC COACHING par courrier à l’adresse suivante : 75, avenue Parmentier 75011 Paris ou par email à coaching@pascalbihannic.com

Article 12.   Règlement des litiges

Les CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents.

En cas de contestation, en qualité de consommateur, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Vous  trouvez le nom et les coordonnées du médiateur désigné par PASCAL BIHANNIC COACHING sur le Site. [Il conviendra de désigner un médiateur à la consommation : [https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur]

Article 13.   Divers

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGV seraient considérées comme non valides, nulles, inapplicables ou inopposables en application d’une loi, d’une réglementation ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction ou d’une administration compétente, les autres clauses conserveront toute leur portée et leur effet, pourvu que soit respecté l’équilibre économique des CGV.

Le fait pour l’une des parties d’être en retard dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits, ou de ne pas exercer ceux-ci, ne sera pas considéré comme une renonciation à l’exercice de ses droits, que ce soit relativement à un fait passé ou futur.

Toutes les correspondances et/ou communication et/ou transmission d’information ayant lieu entre PASCAL BIHANNIC COACHING et vous par voie électronique sont présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.